Sept avantages extralégaux souvent oubliés par les entreprises

Vendredi 18 mars 2016 — Anvers - Les employeurs aiment recourir aux avantages extralégaux pour optimiser les coûts salariaux, tandis que la demande d’une rémunération flexible a le vent en poupe auprès les employés. Si les voitures de société, les titres-repas et les assurances de groupe restent les options les plus populaires, les entreprises oublient souvent qu’il existe encore de nombreux autres avantages fiscaux. Le prestataire de services RH SD Worx dresse la liste de sept avantages extralégaux souvent oubliés qui aident à limiter les coûts salariaux.   

1. Primes liées à des événements

Beaucoup d’entreprises versent une prime de mariage ou de naissance. Une prime d’ancienneté, une distinction honorifique ou un départ à la pension sont également des primes liées à des événements, mais elles sont souvent oubliées. Les chèques sport, cinéma ou culture font aussi partie de cette catégorie. De telles primes, dont le montant maximum dépend de l’événement spécifique, sont exonérées de précompte professionnel et de cotisations sociales.

2. Abonnement social augmenté

Offrir une voiture de société n’est pas à la portée de toutes les entreprises. Un abonnement social constitue une bonne alternative : il s’agit d’une intervention obligatoire dans le prix des transports en commun ou d’un remboursement pour les travailleurs qui se rendent à leur travail avec leur propre voiture.

Dans le cas d’un abonnement social augmenté, l’entreprise rembourse 100 % du prix de l’abonnement pour les travailleurs qui viennent avec les transports en commun, et maximum 0,3412 euro par kilomètre pour les travailleurs se rendant au travail avec une voiture particulière. Cet avantage extralégal est exonéré de cotisations sociales et le remboursement des transports en commun est entièrement exonéré d’impôts. Ce qui le rend attrayant tant pour l’entreprise que le travailleur.

3. Bonus salarial

Le bonus salarial, ou « avantage non récurrent lié aux résultats », est une prime que les employés obtiennent s’ils atteignent un certain objectif, comme une augmentation du chiffre d’affaires, une réduction des coûts ou l’obtention d’un certificat ISO.

L’employé paie 13,07 % de cotisations sociales sur le bonus, et l’employeur, une cotisation spéciale de 33 %. La prime est en outre entièrement exonérée d’impôts et le bonus salarial est une charge professionnelle déductible. Un exemple :

4. Options sur actions

Les entreprises peuvent distribuer à leurs employés un salaire variable par le biais d’un bonus ou d’une prime en espèces, ou encore des options sur des actions cotées en bourse. Ces dernières ont le vent en poupe : 9,20 % de tous les travailleurs avec un salaire variable disposent aujourd’hui d’un système d’options sur actions, ce qui constitue une hausse considérable par rapport à 2011 (5,82 %). 

La popularité des options sur actions n’est pas étonnante : elles sont exonérées de cotisations sociales. Les employés conservent de ce fait en moyenne quelque 60 % du montant brut, alors que ce pourcentage n’est que de 40 % pour les bonus. Les options sur actions constituent en outre une charge professionnelle déductible pour l’entreprise.  Les chefs d’entreprise indépendants peuvent également s’octroyer un petit extra de cette manière.

5. Défraiement pour travail à domicile

Rien d’étonnant à ce que le travail à domicile ait le vent en poupe. Les avantages fiscaux qui y sont liés, tant pour le travailleur que l’employeur, sont en revanche moins connus. Les collaborateurs qui travaillent régulièrement à leur domicile peuvent bénéficier d’un défraiement forfaitaire (jusqu’à 40 euros par mois pour les frais liés à l’utilisation de leur ordinateur personnel et de l’Internet). Sur ce montant, l’employeur ne paie aucun précompte professionnel ni aucune cotisation sociale. Les travailleurs à domicile ont encore droit à un forfait de télétravail (10 % du salaire découlant de prestations effectuées à la maison, mais non cumulable avec le défraiement forfaitaire) et une allocation de bureau (119,61 euros par mois pour ceux qui doivent aménager un bureau, cette allocation pouvant être cumulée avec le défraiement).

6. Chauffage et électricité

L’entreprise met gracieusement à disposition du chauffage et de l’électricité et les collaborateurs sont imposés sur le montant correspondant en tant qu’avantage de toute nature. Les deux parties paient toutefois sur ce montant les cotisations sociales normales. L’avantage de toute nature peut néanmoins être fixé forfaitairement, et les forfaits sont indexés chaque année, compte tenu des coûts énergétiques croissants. Cette piste est moins appropriée comme simple moyen de conserver un plus gros net. En effet, les travailleurs paient toujours un impôt sur les avantages de toute nature dans le cadre de l’impôt des personnes physiques.

7. Allocations familiales supplémentaires

Les employeurs peuvent offrir un soutien financier supplémentaire à leurs collaborateurs qui ont des enfants, avec une allocation familiale supplémentaire : maximum 50 € par mois (par enfant). Sur ces allocations familiales extralégales, le travailleur paiera un précompte professionnel normal, mais aucune cotisation ONSS. En outre, cet avantage extralégal peut être interprété d’une façon plus large qu’un montant mensuel fixe et peut également être utilisé pour des frais liés à la crèche, aux camps de vacances ou à l’école.

À propos de SD Worx

SD Worx offre un service complet dans le domaine du Payroll, des RH et du Tax & Legal en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. Plus de 2.700 collaborateurs servent plus de 60.000 clients des secteurs privé et public, allant de PME à de grandes organisations. Les services offerts vont du calcul et de l’administration des salaires aux formations, recherche RH, consultance sociojuridique, fiscale et RH, implémentation de progiciels spécialisés pour les services au personnel et soutien sur place.

SD Worx calcule chaque mois plus de 2,35 million de salaires et a des bureaux en Allemagne, en Belgique (HQ), en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas. SD Worx est co-fondateur de la Payroll Services Alliance, qui assure le calcul de 31 millions de salaires à travers le monde.

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Chauffage et electricité